L’entreprise qui ach\u00e8te des \u0153uvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public peut d\u00e9duire le prix d’acquisition de son r\u00e9sultat imposable.<\/p>\n\n\n\n
Il faut cependant que ces \u0153uvres r\u00e9pondent \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n
Si vous payez l’IFI (Imp\u00f4t sur la Fortune Immobili\u00e8re), l’acquisition d’\u0153uvres d’art vous sera financi\u00e8rement b\u00e9n\u00e9fique. Les \u0153uvres d’art sont totalement exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts et ne doivent donc pas \u00eatre mentionn\u00e9es sur votre d\u00e9claration d’IFI. L’imp\u00f4t sur la plus-value lors de la transmission, par vente, ou par h\u00e9ritage peut \u00eatre all\u00e9g\u00e9. En effet, les \u0153uvres d’art peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 seulement 5 % du patrimoine transmis lors d’une succession.<\/p>\n\n\n\n
Derniers avantages, et non des moindres, les \u0153uvres d’art peuvent servir \u00e0 r\u00e9gler les droits de succession. Appel\u00e9e datation de paiement, cette proc\u00e9dure vous permet de r\u00e9gler l’imp\u00f4t avec une \u0153uvre d’art et b\u00e9n\u00e9ficier d’un d\u00e9lai non n\u00e9gligeable pour satisfaire vos obligations fiscales. Ce d\u00e9lai est notamment d\u00fb au fait que cette proc\u00e9dure administrative peut durer jusqu’\u00e0 trois ans. <\/p>\n\n\n\n
(Copyright : https:\/\/www.latribune.fr\/<\/a>)<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Attention :\u00a0<\/strong>le dispositif de la d\u00e9duction n\u00e9cessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition d\u00e9ductible \u00e0 un compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale au passif du bilan de l’entreprise. Cela exclut principalement les professions lib\u00e9rales, qui n’ont pas la facult\u00e9 de cr\u00e9er au passif de leur bilan un compte de cette nature.<\/p>\n\n\n\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction, l’entreprise doit exposer l’\u0153uvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salari\u00e9s, sauf dans leurs bureaux, pendant 5 ans. Cette p\u00e9riode correspond \u00e0 l’exercice d’acquisition et aux 4 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n\n\n\n Les \u0153uvres concern\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Les \u0153uvres achet\u00e9es en vue de la revente figurent parmi les stocks de l’entreprise (n\u00e9gociants, galeries d’art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d’\u0153uvres d’art) et n’ouvrent pas droit \u00e0 la d\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 savoir : <\/strong>les productions artisanales ou de s\u00e9rie ne constituent pas des \u0153uvres originales.<\/p>\n\n\n\n L’artiste doit \u00eatre vivant au moment de l’achat de l’\u0153uvre. L’entreprise doit pouvoir justifier de l’existence de l’artiste \u00e0 la date d’acquisition.<\/p>\n\n\n\n L’exposition de l’\u0153uvre peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les lieux et situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n L’exposition doit \u00eatre permanente (pendant les 5 ann\u00e9es requises), et non r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l’occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, notamment).<\/p>\n\n\n\n Quelles que soient les conditions d’exposition au public adopt\u00e9es par l’entreprise, le public doit \u00eatre inform\u00e9 du lieu d’exposition et de sa possibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au bien. L’entreprise doit donc communiquer l’information appropri\u00e9e au public. Elle doit le faire par des indications attractives sur le lieu m\u00eame de l’exposition et par tous moyens promotionnels adapt\u00e9s \u00e0 l’importance de l’\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Attention : <\/strong>le local d’entreprise dans lequel l’\u0153uvre est expos\u00e9e ne peut pas \u00eatre un bureau personnel, une r\u00e9sidence personnelle ou un lieu r\u00e9serv\u00e9 aux seuls clients de l’entreprise par exemple. L’exposition dans ces locaux ne permet pas l’acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9duction fiscale.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le prix d’acquisition de l’\u0153uvre d’art (ou de l’instrument) peut \u00eatre d\u00e9duit sans enregistrement comptable du r\u00e9sultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 ann\u00e9es suivantes. Cela est fait par fractions \u00e9gales, soit 1\/5e<\/sup><\/strong> (20 %) chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La base de la d\u00e9duction est constitu\u00e9e par le prix de revient de l’\u0153uvre ou de l’instrument, correspondant \u00e0 la valeur d’origine. La valeur d’origine correspond \u00e0 son prix d’achat, augment\u00e9 des frais accessoires \u00e9ventuels et diminu\u00e9 de la TVA r\u00e9cup\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n Les frais en plus, pay\u00e9s lors de l’acquisition de l’\u0153uvre d’art ou de l’instrument (des commissions vers\u00e9es aux interm\u00e9diaires par exemple), sont directement d\u00e9duites du revenu global imposable avant la calcul de l’imp\u00f4t. Ils ne sont pas pris en compte dans la base de d\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n Les sommes sont d\u00e9ductibles dans la limite de 10 000 \u20ac ou 5 \u2030<\/strong> (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus \u00e9lev\u00e9, minor\u00e9e du total des versements effectu\u00e9s au titre du m\u00e9c\u00e9nat<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Si la fraction du prix d’acquisition ne peut \u00eatre totalement d\u00e9duite au titre d’une ann\u00e9e, l’exc\u00e9dent qui reste est perdu. Il ne peut pas \u00eatre report\u00e9 pour \u00eatre d\u00e9duit sur une ann\u00e9e ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Pour les entreprises soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) ou \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent \u00eatre d\u00e9duites du r\u00e9sultat de l’exercice :<\/p>\n\n\n\n Toute d\u00e9duction non pratiqu\u00e9e par l’entreprise au titre d’une ann\u00e9e est d\u00e9finitivement perdue.<\/p>\n\n\n\n L’entreprise doit inscrire une somme \u00e9gale \u00e0 la d\u00e9duction \u00e0 un compte de r\u00e9serve sp\u00e9ciale, figurant au passif du bilan.<\/p>\n\n\n\n Dans les cas suivants, cette somme doit \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e de fa\u00e7on extra-comptable au r\u00e9sultat imposable :<\/p>\n\n\n\n L’entreprise peut constituer une provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation, lorsque la perte de valeur de l’\u0153uvre exc\u00e8de le montant des d\u00e9ductions d\u00e9j\u00e0 op\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 noter : <\/strong>le plafond de 10 000 \u20ac s’applique aux versements effectu\u00e9s au cours des exercices clos \u00e0 partir du 31 d\u00e9cembre 2019<\/p>\n\n\n\nQuelles sont les entreprises concern\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
Quelles sont les \u0153uvres et instruments permettant la d\u00e9duction ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u0152uvre originale d'un artiste vivant<\/pre>\n\n\n\n
Comment effectuer la d\u00e9duction ?<\/h2>\n\n\n\n
Textes de loi et r\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\n\n\n\n